Politique de Confidentialité

Charte sur le respect de la vie privée

La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de formaliser l’engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet https://www.octelia.fr/ (le « Site ») exploité par Octelia – Léa BERRUX EI.

La Charte et les Conditions Générales du Site forment un ensemble contractuel.

Dans le cadre de la mise à disposition du Site, les données à caractère personnel sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Les données à caractère personnel (les « Données ») sont collectées et traitées dans le cadre de la fourniture de Services ou de la communication à propose de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.

Les données récoltées sont uniquement à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

En vous enregistrant sur le Site, vous autorisez le traitement de vos Données conformément à la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez-vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que les Services d’Octelia.

Dans quels cas sont collectées vos données à caractère personnel et quelles données sont collectées ?

Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées, notamment lorsque vous :

• naviguez sur le Site ;
• demandez la réception d’un document gratuit (par exemple le cahier des charges vierge) ;
• prenez rendez-vous pour un appel découverte ;
• contactez Octelia.

Vos Données sont utilisées pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services du Site et répondre à vos demandes spécifiques. Ces informations sont utilisées uniquement par l’entreprise et permettent de mieux adapter les Services d’Octelia à vos attentes.

Si vous avez décidé de recevoir des courriels et messages lors du téléchargement d’un document gratuit, vous recevrez alors des messages électroniques et alphanumériques portant sur les offres, les produits et promotions. Les Données que vous avez fournies lors de votre enregistrement seront utilisées. Vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment.

Navigation sur le Site

• Données de connexion. À chaque fois que vous vous connectez au Site, des Données sont recueillies telles que, notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l’heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.
• Données de navigation. Les informations permettant d’identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps sont également recueillies. Dans ce cadre, le Site peut avoir recours à l’utilisation de Cookies tel que précisé au paragraphe 6 ci-dessous.

Téléchargement d’un document gratuit et adhésion à la Newsletter

Lors du téléchargement d’un document gratuit (par exemple le cahier des charges vierge), vous pouvez donner votre consentement préalable à la réception de lettres d’information concernant des actualités, des nouveaux produits, services et promotions, dans le cadre des Services.
En tout état de cause, vous disposez du droit de retirer votre consentement à la réception de telles lettres d’information à tout moment et sans frais dans les conditions prévues au paragraphe 6 de la Charte.

Rendez-vous en visio ou par téléphone

Lorsque vous demandez un rendez-vous pour un premier appel découverte (et pour les suivants), vous acceptez de donner vos noms, prénom et votre numéro de téléphone ou adresse mail pour l’envoi un lien Google Meet.

Prise de contact

Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer par mail ou auprès des formulaires de contact disponibles sur le Site et de confirmer les informations vous concernant, Octelia pourra utiliser vos nom, prénom et adresse de courrier électronique.

Comment sont protégées vos Données ?

Octelia met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Un niveau de sécurité approprié est assuré, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.

Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, Octelia n’est pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.

Dans quels cas sont partagées vos Données ?

Partage de vos données personnelles avec des sociétés tierces

Lors de votre navigation sur le Site, vos Données peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour le compte d’Octelia et en son nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit et autres Services.

Les Données sont susceptibles d’être transférées vers des pays situés hors de l’Union Européenne (tels que les États-Unis) où sont hébergés les logiciels Calendly et Notion utilisés par la société Octelia, respectivement pour les appels découverts et en tant que CRM, base de données et gestionnaire de projet.

Conformément au RGPD, tous les transferts de Données vers un pays situé hors de l’Union Européenne et/ou n’offrant pas un niveau de protection considéré comme suffisant par la Commission européenne ont fait l’objet de conventions de flux transfrontière conformes aux clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne.

D’autres transferts de Données vers les Etats-Unis sont régis par le Trans-Atlantic Data Privacy Framework.

Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos Données se sont engagées à traiter vos Données uniquement pour la mise en œuvre des Services.

Octelia ne partagera jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos Données avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.

Partage avec les autorités

Octelia peut être amené à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de la société, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. La société peut être légalement tenu de divulguer vos Données et ne peut dans ce cas pas s’y opposer.

Combien de temps sont conservées vos Données?

Vos Données sont conservées dans le temps 3 ans après votre dernière interaction avec le Site ou la société Octelia (téléchargement gratuit, mail, rendez-vous, visio, call, facture).

En tout état de cause, vos Données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements.

Cookies : comment sont-ils utilisés ?

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 13 mois après leur dépôt sur votre terminal.

A quoi servent les cookies émis sur le Site ?

Les cookies que le Site émet permet :

• d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site et, le cas échéant, des produits et services ;
• d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
• de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le Site (prise de contact, téléchargement d’un document gratuit) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis ;

Lors de votre navigation sur le Site, des cookies des réseaux sociaux peuvent être générés notamment par l’intermédiaire des boutons de partage qui collectent des Données.

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies et renvoie vers la présente Charte. La poursuite de la navigation sur une autre page du site ou la sélection d’un élément du Site (notamment : image, texte, lien, etc.) matérialise votre acceptation au dépôt des cookies visés sur votre ordinateur.

Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez refuser l’utilisation des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.

Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Octelia décline toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé des services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder aux contenus ou services du Site qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque le Site (ou les prestataires) ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Comment configurer votre logiciel de navigation ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs.

Internet Explorer / Edge
Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

Firefox

• Allez dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options
• Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies

Safari

• Accédez aux Paramètres via le menu du navigateur (Safari > Préférences)
• Cliquez sur Confidentialité.

Google Chrome

• Accédez aux Paramètres via le bouton à droite de la barre d’URL ou via le menu du navigateur (Chrome > Préférences).
• Sélectionnez Paramètres Avancées
• Cliquez sur Paramètres du contenu puis sur Cookies.

Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.

Quels sont vos droits ?

Vous êtes seuls à avoir communiqué les données récoltées par l’intermédiaire du Site. Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de demander l’accès aux Données vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci.

En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des Données fournies.

Vous pouvez contactez Léa BERRUX d’Octelia afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : contact@octelia.fr ou à l’adresse postale suivante : 1370 route des iles 38430 Moirans en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner des communications commerciales en cliquant sur le lien qui permet le désabonnement en bas de chaque email. Vous pouvez également vous désabonner en envoyant un message à l’adresse suivante : contact@octelia.fr

La Charte peut-elle être modifiée ?

Octelia se réserve le droit de modifier la Charte à tout moment. Il vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, les changements seront publiés sur cette page et aux endroits jugés appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.

Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n’acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d’utiliser le Site.

Pour toute question concernant vos données à caractère personnel, merci de contacter Léa BERRUX d’Octelia à l’adresse postale suivante : 1370 route des iles 38430 Moirans (en indiquant « Vie Privée – Protection des Données »), ou par email à contact@octelia.fr